Déposée le 27 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL (Société Industrielle Laitière du Léon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TEDDYLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL (Société Industrielle Laitière du Léon domicilié(e) Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 220 220 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SILL (Société Industrielle Laitière du Léon) domicilié(e) Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France.
La marque TEDDYLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SILL (Société Industrielle Laitière du Léon), SAS - Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France - SIREN 636220220
SILL (Société Industrielle Laitière du Léon) - Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2004 n°2257399 - Publication au BOPI 2004-01-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2014 n°2550315 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-31
Inscription le 7 janvier 2016 - Concession de licence n°660577 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Inscription le 7 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660576 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Lait et produits laitiers diététiques à usage médical.Lait et produits laitiers non diététiques et lait et produits laitiers diététiques non à usage médical
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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